MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/03/2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après « l'Utilisateur ») du site www.ma-petite-bougie.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Voisin Mégane, domiciliée 65 Rue des Mèlines, 01260 Belmont-Luthézieu, dont le numéro de téléphone est 06 58 84 02 13, le numéro de SIRET 981 146 228 00011, et l’adresse e-mail contact@ma-petite-bougie.fr,
(ci-après « l'Éditeur »).


ARTICLE 1.2 – L’HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par Webador, dont le siège social est situé à :

Webador / Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

(ci-après « l’Hébergeur »).


ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant résulter d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit :


ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, ou modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite. Elle pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer :

  • aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles à la rubrique « CGU »

  • aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à la rubrique « CGV »