CONDITION GÉNÉRALE D'UTILISATION (CGU)
En vigueur au 01/03/2024
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Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Lors de l’inscription via le formulaire, l’Utilisateur confirme son accord en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les CGU ».
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Article 1 : Mentions légales
L’édition et la publication du site sont assurées par :
Voisin Mégane
Adresse : 65 Rue des Mélines, 01260 Valromey-sur-Seran
Téléphone : 06 58 84 02 13
SIRET : 981 146 228 00011
Email : contact@ma-petite-bougie.fr
Article 1.2 : Hébergeur
Le site est hébergé par Webador
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.
Article 2 : Accès au site
Le site www.ma-petite-bougie.fr offre un accès gratuit aux services suivants :
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Vente de bougies parfumées artisanales
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Accessoires décoratifs
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Coffrets cadeaux artisanaux
L’accès au site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet, les frais liés à cette connexion restant à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services réservés est conditionné à une inscription via un formulaire. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
L’Utilisateur inscrit reçoit un identifiant et un mot de passe nécessaires pour accéder à son espace personnel.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel. La suppression sera effective sous un délai raisonnable.
Le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité soit engagée.
L’Utilisateur peut contacter le site via l’adresse email indiquée à l’Article 1.
Article 3 : Collecte des données
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition de ses données qu’il peut exercer en contactant :
contact@ma-petite-bougie.fr
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, sons) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
En cas de reproduction, l’Utilisateur doit citer la source et l’auteur.
Article 5 : Responsabilité
Les informations publiées sont fiables mais données à titre indicatif. Ma-petite-bougie ne garantit pas l’absence d’erreurs ou omissions.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
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La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou faits imprévisibles d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Cookies
Des cookies peuvent être déposés lors de la navigation pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut refuser certains cookies via les paramètres de son navigateur, mais cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Pour toute question, contactez-moi aux coordonnées de l’Article 1.
2. Résumé simplifié à afficher avant validation
Résumé des Conditions Générales d’Utilisation :
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En utilisant ce site, vous acceptez mes conditions d’utilisation.
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Vous bénéficiez d’un accès gratuit aux services et pouvez créer un compte avec des identifiants personnels.
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Vos données sont protégées conformément à la loi, et vous pouvez les modifier ou supprimer sur demande.
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Le contenu du site est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle.
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Le site ne peut être tenu responsable des erreurs ou interruptions dues à des cas de force majeure.
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Toute question ? Contactez-moi à contact@ma-petite-bougie.fr.