CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ( CGV)

En vigueur au 01/03/2024

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs non professionnels (ci-après **« le Client » ou « les Clients »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.ma-petite-bougie.fr (ci-après « le Site »).

Les produits concernés sont les suivants :

  • Bougies parfumées artisanales

  • Accessoires décoratifs artisanaux

  • Coffrets cadeaux artisanaux

Les caractéristiques principales des produits (descriptions, illustrations, dimensions, capacités, etc.) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Mme Voisin Mégane
65 Rue des Mèlines, 01260 Valromey-sur-Séran
SIRET : 981 146 228 00011
Téléphone : 06 58 84 02 13
E-mail : contact@ma-petite-bougie.fr

ARTICLE 3 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le Site, selon les modalités suivantes :

  • Sélection des articles et ajout au panier ;

  • Validation du panier ;

  • Identification ou création d’un compte ;

  • Saisie des informations de livraison et de facturation ;

  • Choix du mode de paiement ;

  • Validation définitive de la commande après acceptation des CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation par le Vendeur et encaissement de l’intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue comptant au moment de la commande, via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • PayPal

  • Paiement différé via Klarna, selon leurs propres conditions

Le Site utilise un système de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont ni collectées ni stockées par le Vendeur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Délai et frais de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison varie ensuite selon le transporteur (Colissimo, Mondial Relay, etc.) et est précisé lors de la commande.

  • Livraison gratuite dès 75€ d’achat

  • En dessous, les frais sont indiqués au moment de la commande

6.2 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.

6.3 Anomalies

En cas de retard, colis endommagé ou non réceptionné, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais à l’adresse : contact@ma-petite-bougie.fr

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Produits exclus du droit de rétractation :

Les promotions , bougies personnalisées ou fabriquées à la demande du Client ne sont ni reprises, ni échangées, conformément à l’article L221-28.

Modalités :

Le Client notifie sa rétractation par e-mail ou formulaire. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets, à la charge du Client.

Le remboursement (hors frais de retour) interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client devra en informer le Vendeur via l'adresse mail de contact. Le Vendeur procèdera, selon les cas, à l’échange ou au remboursement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects (perte de données, perte d’usage, préjudice moral, etc.) qui pourraient survenir à l’occasion de l’achat des produits.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, interruption de transport…).

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition à ses données. Il peut exercer ce droit :

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, illustrations, vidéos, logo, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 12 – LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONTACT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

  • Par e-mail : contact@ma-petite-bougie.fr

  • Par téléphone : 06 58 84 02 13

  • Ou par courrier : Mme Voisin Mégane, 65 Rue des Mèlines, 01260 Valromey-sur-Séran